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Les présentes conditions générales régissent la location des gîtes et activités proposées par le Domaine des Constellations, propriété de la société BY JOHN, SARL au capital de 2 000,00€, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro B 527 545 933, située au 23 rue du Busset, 68370 Orbey.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’hébergements touristiques courte durée et/ou options supplémentaires et/ou activités que propose le Domaine des Constellations/en nom propre ou par le biais de prestataires au client, à partir du site internet www.domainedesconstellations.fr mais aussi par téléphone, ou par courrier.
Informations générales :
En réservant en direct sur notre site, le meilleur prix est garanti. AUCUN PRÉ-PAIEMENT n’est requis : un numéro de CB est demandé en garantie et le règlement s’effectuera sur place à l’arrivée (plateformes partenaires comme Booking.com, Airbnb, etc., voir leurs modalités et commissions)
La caution s’élève à 1500€. La CB mise en garantie pourra être débitée en cas de dégradation constatée, ensemble lors du départ ainsi que pour les boissons, suppléments qui auraient été commandés et/ou consommés lors du séjour et non payé au moment du check-out.
Politique d’annulation sauf offre non annulable :
Pour toute annulation jusqu’à 60 jours avant le début du séjour, aucun frais ne sera appliqué.
Pour toute annulation à 59 jours jusqu’à 30 jours avant le début du séjour, 50% du montant total sera débité et conservé à titre de frais d’annulation.
Pour toute annulation à 29 jours jusqu’à 15 jours avant le début du séjour, 70% du montant total sera débité et conservé à titre de frais d’annulation.
Pour toute annulation à 14 jours et jusqu’au début du séjour ou en cas de non-présentation, 100% du montant du séjour sera débité et conservé à titre de frais d’annulation.
Heure d’arrivée : dès 16h
Pour nous permettre de vous accueillir au mieux, merci de nous indiquer votre heure d’arrivée.
Heure de départ : 11h. Option départ tardif
Livret d’accueil :
Pour bien préparer votre séjour et répondre à toutes vos questions pratiques, nous avons mis en place un livret d’accueil.
Réservation en ligne :
Votre réservation en ligne est effective immédiatement et un mail de confirmation vous est envoyé à l’adresse mail renseignée. En validant la réservation et en acceptant son paiement, cela implique un consentement des conditions générales de ventes incluant les clauses du contrat de location des meublés de tourisme et le respect des règlements intérieurs ci-après.
Vous avez 24h00 pour l’annuler en m’envoyant un mail à l’adresse suivante : info@domainedesconstellations.fr
Passé ce délai, les Conditions d’annulation sont en fonction de l’offre choisie.
En réservant en ligne, vous déclarez être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales et du règlement intérieurI, ci-après.
Conditions générales – points principaux :
Retrouvez l’intégralité du contrat de location et du règlement intérieur ici : contrat de location et règlement intérieur
Article 1: Lieux et accueil
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation d’un hébergement touristique courte durée, ceci comprend une maison, ses extérieurs avec bain nordique, options supplémentaires et/ou activités du Domaine des Constellations, 23 rue du Busset, 68370 Orbey
France.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 : Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura validé la réservation en ligne et mis un CB en garantie s’il a réservé via notre moteur de réservation et selon les modalités pratiquées par les plate- formes partenaires.
Via notre moteur de réservation, la totalité du prix du séjour sera réglée lors du séjour. Aucun pré-paiement requis. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour et éventuelles options supplémentaires.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sans accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du client, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 : Absence de rétraction
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétraction, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 : Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée :
par lettre recommandée : Domaine des Constellations, 23 rue du Busset, 68370 Orbey
par mail : locations@mariebyjohn.com
a) Annulation avant le séjour :
Voir conditions lors de la réservation en fonction des offres. Non annulable : la totalité du montant de la location est due. Ce montant sera prélevé via la CB renseignée.
Pour toute annulation jusqu’à 60 jours avant le début du séjour, aucun frais ne sera appliqué.
Pour toute annulation à 59 jours jusqu’à 30 jours avant le début du séjour, 50% du montant total sera débité et conservé à titre de frais d’annulation.
Pour toute annulation à 29 jours jusqu’à 15 jours avant le début du séjour, 70% du montant total sera débité et conservé à titre de frais d’annulation.
Pour toute annulation à 14 jours et jusqu’au début du séjour ou en cas de non-présentation, 100% du montant du séjour sera débité et conservé à titre de frais d’annulation.
Dès lors que la réservation a été faite via notre site et notre moteur de réservation, les conditions de l’offre sont inscrites. Le logiciel détermine automatiquement les éventuels montants du. Le Client pourra demander l’annulation de la réservation sans frais si cela intervient plus de 60 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Pour les plate-formes partenaires se référer à leurs conditions.
b) Si le client ne se manifeste pas deux heures après l’heure d’arrivée prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant total reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de le conserver.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées en fonction des conditions.
Article 6 : Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception, ou par mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des éventuelles sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date (hors suppléments – uniquement sur montant location)
Article 7 : Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Même si l’arrivée se fait en autonomie.
Article 8 : Règlement de la totalité de séjour
Pour les réservations faites via notre moteur de réservation, la totalité du séjour sera prélevée via la CB renseignée en fin de séjour. Le locataire est tenu de renseigner une CB valide, contrôle bancaire effectué. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire qui les ajoutera au dossier de réservation. Si vous souhaitez régler par un autre moyen, vous pouvez en faire la demande au propriétaire. Pour les réservations via les plates-formes partenaires, voir leurs modalités spécifiques.
Article 9 : Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est à régler à la fin du séjour. Elle s’élève à 3,30€ par nuit et par adulte. Via les plates-formes partenaire c’est pareil. Seul Airbnb collecte la taxe de séjour et la reverse directement aux autorités compétentes.
Article 10 : État des lieux et caution
Un état des lieux est établi par le propriétaire avec inventaire annexé. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Le locataire à son arrivée a une demi-heure pour faire constater tout dommage ou faire une réclamation sur le nettoyage, le linge de maison, etc en appelant le propriétaire qui viendra faire le constat du dommage ou de la réclamation. Passé ce délai, il sera convenu que tout est en ordre comme établi dans l’état des lieux. Au départ du gîte, vous devez impérativement signaler au propriétaire tout dommage, perte ou casse avant le départ en l’appelant. Si aucun dommage n’est à signaler, vous pouvez quitter les lieux. Si vous voulez faire un état des lieux avec le propriétaire, veuillez le contacter.
Pour les réservations faites via notre moteur de réservation, à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou caution dont le montant est indiqué au recto du contrat de location est demandé par le propriétaire via la CB en garantie. Via une plate-forme partenaire, soit la garantie est demandée en
direct via le tpe ou est constituée via la plate-forme directement. Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations sont constatées.
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre le gîte en bon état, à prendre soin du matériel, mobilier, objets mis à sa disposition. En cas de casse, de perte, le locataire en avisera spontanément le propriétaire au moment de la sortie. Si des dépréciations, casse ou perte devaient avoir été délibérément cachées par le locataire ou intentionnellement dissimulées de manière à passer inaperçue, cela est considéré comme un délit. Le propriétaire peut donc réclamer le montant du préjudice même après le départ du client. Selon la nature du préjudice, il peut aussi en référer aux autorités compétentes.
Tout vol sera dénoncé et une plainte déposée.
Le locataire s’engage, en son nom et au nom des personnes qui l’accompagnent, à respecter le Règlement intérieur I et II du Domaine des Constellations. Son non-respect pour : les consignes de sécurité et mise en danger d’autrui, le tapage nocturne, les violences physiques et verbales, entraîne une expulsion des lieux immédiates sans remboursement du séjour possible.
Article 11 : Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse cette capacité, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du
propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Le nombre de personnes choisi lors de la réservation est définitif. Il est interdit de dépasser le nombre de personne indiqué par rapport à la capacité, même en visiteur.
Article 12 : Animaux
Le présent contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d’un petit animal domestique. Cependant, l’animal ne peut, à aucun moment, se trouver seul dans le bien loué. Il ne doit pas monter sur le canapé ou dans le lit. Il ne peut se promener librement dans le domaine. Le Domaine n’est pas un endroit pour faire les besoins des chiens. Ils doivent être sortis à l’extérieur de la propriété. D’éventuels accidents sont possibles, alors les déjections doivent être ramassées. L’acceptation d’un animal ne dispense pas le locataire de prévenir de la présence de son compagnon lors de la réservation. Un forfait de 20€ par séjour et par animal est demandé. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les animaux doivent être tenus en laisse.
Article 13 : Litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans la demi-heure suivant l’heure d’arrivée.