Les présentes conditions générales régissent la location des gîtes proposés par le Domaine des Constellations, propriété de la société BY JOHN, SARL au capital de 2 000,00€, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro B 527 545 933, située au 23 rue du Busset, 68370 Orbey.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’hébergements locations ou de séjours proposés au Domaine des Constellations au client, à partir du site internet www.domainedesconstellations.fr mais aussi par téléphone, ou par courrier.
Veuillez trouvez ci-après quelques informations générales et les Conditions générales de Ventes :
Heure d’arrivée : dès 16h
Pour nous permettre de vous accueillir au mieux, merci de nous indiquer votre heure d’arrivée.
Heure de départ : 11h. Option départ tardif
Livret d’accueil :
Pour bien préparer votre séjour et répondre à toutes vos questions pratiques, nous avons mis en place un livret d’accueil.
Réservation en ligne :
Votre réservation en ligne est effective immédiatement et un mail de confirmation vous est envoyé à l’adresse mail renseignée.
Vous avez 24h00 pour l’annuler en m’envoyant un mail à l’adresse suivante : info@domainedesconstellations.fr
Passé ce délai, les Conditions d’annulation sont en fonction de l’offre choisie.
Une caution de 1000€ est demandée et est automatique via la CB renseignée si vous
avez réservé via notre moteur de réservation. Via une plate-forme partenaire, une empreinte bancaire via le TPE est demandé.
En réservant en ligne, vous déclarez être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales et du règlement intérieurI, ci-après.
Conditions générales
Article 1: Lieux et accueil
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjour en gîte d’une maison et de ses
extérieurs avec ou sans bain nordique du Domaine des Constellations, 23 rue du Busset, 68370 Orbey
France.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement
l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et
la connaissance de la région.
Article 2 : Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura validé la réservation en ligne et mis un CB en
garantie s’il a réservé via notre moteur de réservation et selon les modalités pratiquées par les plate-
formes partenaires.
Via notre moteur de réservation, la totalité du prix du séjour sera réglée lors du séjour. Aucun pré-
paiement requis. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour et éventuelles
options supplémentaires.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même
partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sans accord écrit du propriétaire. Toute
infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux
torts du client, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 : Absence de rétraction
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie
pas du délai de rétraction, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation
relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une
périodicité déterminée.
Article 5 : Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée :
par lettre recommandée : Domaine des Constellations, 23 rue du Busset, 68370 Orbey
par mail : locations@mariebyjohn.com
a) Annulation avant le séjour :
Voir conditions lors de la réservation en fonction des offres. Non annulable : la totalité du montant de la location est due. Ce montant sera prélevé via la CB renseignée. Annulable sous conditions : de 60 à 31 jours avant la date d’entrée, 50% du montant est du. De 30 à 15 jours, 75% du montant est du. De 14
à la date d’arrivée, 100% du montant est du. Dès lors que la réservation a été faite via notre site et notre
moteur de réservation, les conditions de l’offre sont inscrites. Le logiciel détermine automatiquement
les éventuels montants du. Le Client pourra demander l’annulation de la réservation sans frais si cela
intervient plus de 61 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Pour les plate-formes
partenaires se référer à leurs conditions.
b) Si le client ne se manifeste pas deux heures après l’heure d’arrivée prévue, le présent contrat
devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant total reste acquis au propriétaire
qui se réserve le droit de le conserver.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement
acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 6 : Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre
recommandée avec avis de réception, ou par mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des éventuelles sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si
l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 : Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Même si l’arrivée se fait en autonomie.
Article 8 : Règlement de la totalité de séjour
Pour les réservations faites via notre moteur de réservation, la totalité du séjour sera prélevée via la CB renseignée en fin de séjour. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire qui les ajoutera au dossier de réservation. Si vous souhaitez régler par un autre moyen, vous pouvez en faire la demande au
propriétaire. Pour les réservations via les plates-formes partenaires, voir leurs modalités spécifiques.
Article 9 : Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est à régler à la fin du séjour. Elle s’élève à 3,30€ par nuit et par adulte. Via les plates-formes partenaire c’est pareil. Uniquement Arbnb collècte la taxe de séjour et la reverse
directement aux autorités compétentes.
Article 10 : État des lieux et caution
Un état des lieux est établi par le propriétaire avec inventaire annexé. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Le locataire à son arrivée a une heure pour faire constater tout dommage ou faire une réclamation sur le nettoyage, le linge de maison, etc en appelant le propriétaire qui viendra faire le constat du
dommage ou de la réclamation. Passé ce délai, il sera convenu que tout est en ordre comme établi dans l’état des lieux. Au départ du gîte, vous devez impérativement signaler au propriétaire tout
dommage, perte ou casse avant le départ en l’appelant. Si aucun dommage n’est à signaler, vous
pouvez quitter les lieux. Si vous voulez faire un état des lieux avec le propriétaire, veuillez le contacter.
Pour les réservations faites via notre moteur de réservation, à l’arrivée du locataire, un dépôt de
garantie ou caution dont le montant est indiqué au recto du contrat de location est demandé par le propriétaire via la CB en garantie. Via une plate-forme partenaire, soit la garantie est demandée en
direct via le tpe ou est constituée via la plate-forme directement.Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations sont constatées. Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre le gîte en bon état, à prendre soin du
matériel, mobilier, objets mis à sa disposition. En cas de casse, de perte, le locataire en avisera
spontanément le propriétaire au moment de la sortie. Si des dépréciations, casse ou perte devaient avoir été délibérément cachées par le locataire ou intentionnellement dissimulées de manière à passer inaperçue, cela est considéré comme un délit. Le propriétaire peut donc réclamer le montant du préjudice même après le départ du client. Selon la nature du préjudice, il peut aussi en référer aux autorités compétentes.
Tout vol sera dénoncé et une plainte déposée.
Le locataire s’engage, en son nom et au nom des personnes qui l’accompagnent, à respecter le
Règlement intérieur I etII du Domaine des Constellations. Son non-respect pour : les consignes de sécurité et mise en danger d’autrui, le tapage nocturne, les violences physiques et verbales, entraîne
une expulsion des lieux immédiates sans remboursement du séjour possible.
Article 11 : Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse
cette capacité, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut
en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du
propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun
remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 : Animaux
Le présent contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d’un petit animal domestique. Cependant, l’animal ne peut, à aucun moment, se trouver seul dans le bien loué. Il ne doit pas monter sur le canapé ou dans le lit. Il ne peut se promener librement dans le domaine. Le Domaine n’est pas un endroit pour faire les besoins des chiens. Ils doivent être sorti à l’extérieur de la propriété. D’éventuels accidents sont possibles, alors les déjections doivent être ramassées. L’acceptation d’un animal ne
dispense pas le locataire de prévenir de la présence de son compagnon lors de la réservation. Un forfait de 20€ par séjour est demandé. En cas de non-respect de cette clause par le client, le
propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les animaux ne peuvent se promener librement.
Article 13 : Litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans l’heure suivant la
date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais au
propriétaire pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.
